J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16967

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Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0102199A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 octobre 2001 et pour compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 794 000 F » par : « 152 610 Euro ».